{"id":1449,"date":"2022-12-09T09:46:14","date_gmt":"2022-12-09T17:46:14","guid":{"rendered":"https:\/\/housingregistry.ca\/foire-aux-questions-faq\/"},"modified":"2026-01-05T12:08:16","modified_gmt":"2026-01-05T20:08:16","slug":"foire-aux-questions-faq","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/housingregistry.ca\/fr\/foire-aux-questions-faq\/","title":{"rendered":"Foire aux questions (FAQ)"},"content":{"rendered":"\n
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Comment puis-je obtenir de l’aide pour ma demande?<\/h3>\n
\n

Notre site Web (HousingRegistry.ca) offre tous les formulaires ainsi que les directives n\u00e9cessaires pour faire une demande de logement subventionn\u00e9 \u00e0 Ottawa.<\/p>\n

Pour les questions g\u00e9n\u00e9rales, utilisez ce formulaire<\/a>.<\/p>\n

Pour obtenir de l’aide de notre \u00e9quipe attentive pour remplir ou mettre \u00e0 jour votre demande, appelez le 613-526-2088 pour le soutien.<\/p>\n

Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 16h30<\/p>\n

 <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Pourquoi ne pouvez-vous pas me trouver un endroit o\u00f9 habiter?<\/h3>\n
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Le Registre ne g\u00e8re pas et n’offre pas lui-m\u00eame de logements abordables.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Est-ce que toutes les demandes sont approuv\u00e9es?<\/h3>\n
\n

Toute personne qui remplit les conditions d’admissibilit\u00e9<\/a> est approuv\u00e9e.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Quel est le montant du loyer?<\/h3>\n
\n

Si vous demandez un logement \u00e0 loyer index\u00e9 sur le revenu ou un logement avec services de soutien, vous payerez environ 30% du revenu mensuel avant imp\u00f4t du m\u00e9nage. Il peut y avoir des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires tels que les services publics et le stationnement.<\/p>\n

Si vous demandez un logement abordable, les unit\u00e9s sont propos\u00e9s \u00e0 un prix \u00e9gal ou inf\u00e9rieur au loyer moyen du march\u00e9 \u00e0 un taux fixe \u2013 ce taux n\u2019est pas li\u00e9 aux revenus de votre m\u00e9nage<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Combien de temps faut-il pour obtenir un logement?<\/h3>\n
\n

Il faut parfois plus de 5 ans pour obtenir un logement subventionn\u00e9. Le nombre de personnes ayant besoin d\u2019un logement abordable est bien sup\u00e9rieur au nombre d\u2019options disponibles. L’offre de logements subventionn\u00e9s ne correspond tout simplement pas au nombre de personnes qui en ont besoin.<\/p>\n

Le temps d’attente peut \u00eatre plus court si vous \u00eates flexible quant aux b\u00e2timents que vous pr\u00e9f\u00e9rez et \u00e0 vos besoins particuliers.<\/p>\n

Vous pourriez b\u00e9n\u00e9ficier d’une priorit\u00e9 qui vous permettrait d’obtenir un logement plus rapidement: voir priorit\u00e9s assign\u00e9es<\/a> pour plus de d\u00e9tails.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

\n

Comment puis-je obtenir un logement plus rapidement?<\/h3>\n
\n

Outre le fait d’\u00eatre flexible quant aux \u00e9difices que vous pr\u00e9f\u00e9rez et \u00e0 vos besoins particuliers, et de v\u00e9rifier si vous \u00eates admissible \u00e0 l’une ou l’autre des priorit\u00e9s assign\u00e9es<\/a>, vous ne pouvez rien faire pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

\n

Dois-je faire quelque chose pendant que j’attends?<\/h3>\n
\n

Vous devez contacter le Registre d\u00e8s qu’un \u00e9l\u00e9ment de votre situation change (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse, taille de votre m\u00e9nage, besoins en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9, etc.) M\u00eame si rien n’a chang\u00e9, nous avons besoin d’avoir de vos nouvelles au moins une fois par an pour que votre demande demeure active. S’il faut des ann\u00e9es pour obtenir un logement, o\u00f9 suis-je cens\u00e9 vivre en attendant?<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

\n

S’il faut des ann\u00e9es pour obtenir un logement, o\u00f9 suis-je cens\u00e9 vivre en attendant?<\/h3>\n
\n

\u00c9tant donn\u00e9 que la liste d\u2019attente d’un logement subventionn\u00e9 \u00e0 Ottawa est tr\u00e8s longue (il y a beaucoup plus de personnes qui ont besoin d’un endroit abordable que d’options disponibles), nous vous encourageons \u00e0 prendre d’autres dispositions en attendant.<\/p>\n

Notre \u00e9quipe attentive peut vous fournir des informations sur les refuges d\u2019urgence et les options de logement \u00e0 court terme dans la r\u00e9gion d\u2019Ottawa.<\/p>\n

Voir Supports Connexes pour les services locaux.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement contacter la Ville d\u2019Ottawa<\/a> pour obtenir des renseignements.<\/p>\n

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Quel type de logements sont disponibles?<\/h3>\n
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Une cinquantaine de fournisseurs de logements dans la r\u00e9gion d’Ottawa offrent des logements \u00e0 loyer index\u00e9 sur le revenu, \u00e0 logements abordables ou avec services de soutien. Lorsque vous faites une demande de logement subventionn\u00e9 par l’interm\u00e9diaire du Registre, vous pouvez indiquer les b\u00e2timents que vous pr\u00e9f\u00e9rez et vos besoins particuliers (taille du m\u00e9nage, exigences en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9, etc.)<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Que faire si j’ai des besoins en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9 physique?<\/h3>\n
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Votre demande doit inclure un formulaire distinct pour les unit\u00e9s modifi\u00e9es\/accessibles qui doit \u00eatre rempli par un m\u00e9decin. Notre \u00e9quipe attentive est disponible pour vous aider \u00e0 remplir votre formulaire ou mettre \u00e0 jour vos s\u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes si vos besoins physiques ont chang\u00e9 depuis votre demande.<\/p>\n

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Qui d\u00e9cide de l\u2019attribution d\u2019un logement? <\/h3>\n
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Les fournisseurs de logements locaux. Voici comment cela fonctionne:<\/p>\n

\u00c9tape #1: les candidat\u00b7e\u00b7s indiquent leurs b\u00e2timents pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s et leur besoins particuliers (taille du m\u00e9nage, accessibilit\u00e9, etc.)<\/p>\n

\u00c9tape #2: Le Registre \u00e9value les priorit\u00e9s et place les candidat\u00b7e\u00b7s sur les listes des fournisseurs de logements concern\u00e9s (voir priorit\u00e9s assign\u00e9es<\/a> pour plus de d\u00e9tails)<\/p>\n

\u00c9tape #3: lorsqu’un logement se lib\u00e8re, le fournisseur de logement le propose \u00e0 la demande qui correspond le mieux (sur la base des r\u00e8gles pr\u00e9vues par la loi)<\/p>\n

\u00c9tape #4: les listes des m\u00e9nages ayant des besoins particuliers sont constamment mises \u00e0 jour<\/p>\n

Consultez la section Le processus<\/a> pour obtenir tous les d\u00e9tails.<\/p>\n

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Comment va-t-on me contacter pour une offre?<\/h3>\n
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Le fournisseur de logement vous contactera par t\u00e9l\u00e9phone, courriel ou courrier postal. Veillez \u00e0 vous assurer que le Registre dispose de vos coordonn\u00e9es les plus r\u00e9centes.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Que faire si je n’aime pas le logement qui m’est propos\u00e9?<\/h3>\n
\n

Si vous refusez une offre de logement \u00e0 loyer index\u00e9 sur le revenu (LIR), votre dossier sera annul\u00e9 et vous devrez refaire une demande avec une nouvelle date de d\u00e9p\u00f4t pour attendre une autre offre. Cela n’affectera pas les demandes que vous avez soumises pour un Logement Abordable ou un logement avec services de soutien.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Que se passe-t-il si on me propose un Logement Abordable ou un logement avec services de soutien, mais qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, je veux un logement \u00e0 loyer index\u00e9 sur le revenu?<\/h3>\n
\n

Si vous choisissez d’accepter un Logement Abordable ou un logement avec services de soutien, votre demande de logement \u00e0 loyer index\u00e9 sur le revenu (LIR) restera active.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Que sont les \u00ab priorit\u00e9s assign\u00e9es \u00bb?<\/h3>\n
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Si votre s\u00e9curit\u00e9 ou votre sant\u00e9 sont menac\u00e9es, ou si vous \u00eates sans domicile fixe, vous pouvez \u00eatre inscrit sur la liste des priorit\u00e9s (voir Priorit\u00e9s assign\u00e9es<\/a>) pour plus de d\u00e9tails)<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Les fournisseurs de logements ont-ils des r\u00e8gles \u00e0 suivre dans le choix d\u2019un\u00b7e candidat\u00b7e pour lui offrir un logement?<\/h3>\n
\n

Oui. Ils doivent suivre les r\u00e8gles<\/a> provinciales. Par exemple, ils doivent d\u2019abord pr\u00e9senter l’offre aux personnes qui se trouvent en haut de la liste avec priorit\u00e9s assign\u00e9es. Si ces personnes refusent, le fournisseur de logement doit alors passer \u00e0 la liste chronologique g\u00e9n\u00e9rale des demandes. D\u00e8s qu’une offre est accept\u00e9e, le fournisseur en informe le Registre qui tient les listes \u00e0 jour.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Combien d’offres de logement \u00e0 loyer index\u00e9 sur le revenu vais-je recevoir?<\/h3>\n
\n

Une.<\/p>\n

Si vous acceptez<\/strong> une offre d’un fournisseur de logement \u00e0 loyer index\u00e9 sur le revenu (LIR), votre dossier sera ferm\u00e9. Si, par la suite, vous souhaitez d\u00e9m\u00e9nager dans une autre communaut\u00e9, vous devrez pr\u00e9senter une nouvelle demande par l’interm\u00e9diaire du Registre avec une nouvelle date de demande.<\/p>\n

ISi vous refusez<\/strong> une offre d’un fournisseur de logement \u00e0 loyer index\u00e9 sur le revenu (LIR), votre dossier sera annul\u00e9 et vous devrez refaire une demande avec une nouvelle date de d\u00e9p\u00f4t pour attendre une autre offre. Cela n’affectera pas les demandes que vous avez soumises pour un loyer inf\u00e9rieur au march\u00e9 ou un logement avec services de soutien.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Si je dois actuellement de l’argent \u00e0 un fournisseur de logements sociaux, puis-je encore faire une demande? <\/h3>\n
\n

Non<\/p>\n

Si vous ou une personne de votre m\u00e9nage devez de l’argent \u00e0 un fournisseur de logements sociaux, vous devez r\u00e9gler ce compte ou \u00e9tablir un accord de remboursement avec lui. D\u00e8s que nous en aurons la confirmation, nous pourrons vous ajouter \u00e0 la liste des personnes en attente d’un logement subventionn\u00e9 par le biais du Registre.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

\n

Je suis locataire du march\u00e9 aupr\u00e8s d’un fournisseur de logements sociaux et j’ai r\u00e9cemment subi une baisse de revenus: puis-je recevoir une subvention pour mon logement actuel? <\/h3>\n
\n

Peut-\u00eatre.<\/p>\n

Contactez directement votre fournisseur de logement social pour discuter de votre situation. Il dispose des formulaires qui d\u00e9terminent si vous remplissez les conditions requises, par exemple, avoir v\u00e9cu avec votre fournisseur de logement social pendant au moins un an.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Comment puis-je faire une demande de logement \u00e0 loyer normal?<\/h3>\n
\n

Pour demander un logement \u00e0 loyer du march\u00e9, veuillez contacter directement le fournisseur de logement. Le Registre ne facilite pas les demandes pour ces unit\u00e9s.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Comment puis-je poser ma candidature dans une autre municipalit\u00e9?<\/h3>\n
\n

Pour faire une demande de logement subventionn\u00e9 dans une municipalit\u00e9 autre qu’Ottawa, veuillez communiquer avec le Registre d’acc\u00e8s coordonn\u00e9 de cette localit\u00e9. Vous pouvez trouver une liste de ces Registres ici.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Pourquoi est-ce le Registre qui tient la liste des personnes qui attendent actuellement un logement subventionn\u00e9 \u00e0 Ottawa?<\/h3>\n
\n

Lorsque l’Ontario a impos\u00e9 \u00e0 toutes les municipalit\u00e9s de tenir une liste centralis\u00e9e des personnes en attente d’un logement subventionn\u00e9, le Registre existait d\u00e9j\u00e0. La ville d’Ottawa a donc d\u00e9cid\u00e9 de nous laisser continuer \u00e0 jouer ce r\u00f4le. Nous avons un accord de service avec la ville qui comprend des dispositions sur le financement. Bien que nous disposions d’une grande autonomie, nous devons v\u00e9rifier aupr\u00e8s de la ville avant d’apporter des changements importants, comme modifier les proc\u00e9dures qui affectent la fa\u00e7on dont nous servons la client\u00e8le. En d’autres termes, la ville d\u00e9tient l’autorit\u00e9 juridique et le contr\u00f4le de la liste, mais d\u00e9l\u00e8gue et finance le Registre pour la g\u00e9rer.<\/p>\n

(Le Registre a commenc\u00e9 \u00e0 fonctionner en 1997 et a servi de mod\u00e8le \u00e0 d’autres municipalit\u00e9s de l’Ontario et du Canada)<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Pourquoi tant de personnes attendent un logement subventionn\u00e9? (au lieu de \u00abpourquoi la liste est si longue\u00bb – mettez l\u2019accent sur les personnes) <\/h3>\n
\n

Le nombre de personnes ayant besoin d’un logement abordable est bien sup\u00e9rieur au nombre d’options disponibles. La hausse des co\u00fbts du logement, la stagnation ou l’ins\u00e9curit\u00e9 des revenus et des difficult\u00e9s budg\u00e9taires touchent beaucoup trop de gens. Le co\u00fbt croissant de l’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 signifie que de plus en plus de personnes \u00e0 Ottawa et dans tout le Canada sont locataires. Les loyers augmentent partout.<\/p>\n

L’offre de logements subventionn\u00e9s ne suit pas le rythme du nombre de personnes qui en ont besoin.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

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Qu’est-ce qu’un logement subventionn\u00e9?<\/h3>\n
\n

Les logements subventionn\u00e9s sont destin\u00e9s aux personnes pour qui les loyers normaux ou un pr\u00eat hypoth\u00e9caire sont hors de port\u00e9e.<\/p>\n

Un logement subventionn\u00e9 signifie que vous payez un loyer bas\u00e9 sur ce que vous pouvez vous permettre, et non sur la taille ou le type de logement.<\/p>\n

Lorsque le loyer est calcul\u00e9 en fonction de votre revenu, on parle de logement \u00e0 loyer index\u00e9 sur le revenu (LRI) \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement environ 30% de votre revenu mensuel. Le solde est couvert par le gouvernement ou un organisme priv\u00e9. C’est ce qu’on appelle une subvention.<\/p>\n

Les logements subventionn\u00e9s peuvent \u00eatre des chambres individuelles, des appartements d’une ou plusieurs chambres, des maisons en rang\u00e9e, des maisons de chambres et des options pour les personnes ayant des besoins en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9, comme l’acc\u00e8s aux fauteuils roulants. Toutes sortes de personnes vivent dans des logements subventionn\u00e9s \u2013 des individus, des couples et des familles avec enfants.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

\n

Le personnel du Registre peut-il me dire quand j\u2019obtiendrai un logement?<\/h3>\n
\n

Non Nous n’avons aucun moyen de savoir quand des logements se lib\u00e8rent ou quand des fournisseurs de logements seront en mesure de vous faire une offre.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

\n

Je suis en crise en ce moment et je cherche d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment un endroit o\u00f9 habiter – pouvez-vous m’aider?<\/h3>\n
\n

Bien que le Registre soutienne les candidat\u00b7e\u00b7s, il ne g\u00e8re pas et n\u2019offre pas lui-m\u00eame de logements abordables.<\/p>\n

Notre \u00e9quipe attentive peut vous fournir des informations sur les refuges d’urgence et les options de logement \u00e0 court terme dans la r\u00e9gion d’Ottawa. Contactez-nous aujourd’hui.<\/a><\/p>\n

Voir Autres aides au logement: liens vers les services locaux.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t

\n

Qu’est-ce que les seuils de revenu des m\u00e9nages et les valeurs maximales des biens?<\/h3>\n
\n

En vertu de ces nouvelles r\u00e8gles, les m\u00e9nages dont les revenus ou les biens sont sup\u00e9rieurs aux nouvelles limites n\u2019ont pas droit \u00e0 des logements \u00e0 LIR.<\/p>\n

Ce document<\/a>, \u00ab\u00a0Les nouvelles r\u00e8gles sur les seuils de revenu et \u00e0 la valeur maximale des biens <\/em>pour les m\u00e9nages demandeurs d\u2019un loyer index\u00e9 sur le revenu (LIR)\u00a0\u00bb,<\/em> r\u00e9pond aux questions que vous pourriez vous poser sur ce changement.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":60,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1449","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nFoire aux questions (FAQ) - Housing Registry of Ottawa<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/housingregistry.ca\/fr\/foire-aux-questions-faq\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Foire aux questions (FAQ) - 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