Foire aux questions (FAQ)

Notre site Web (HousingRegistry.ca) offre tous les formulaires ainsi que les directives nécessaires pour faire une demande de logement subventionné à Ottawa.

Pour les questions générales, utilisez ce formulaire.

Pour obtenir de l’aide de notre équipe attentive pour remplir ou mettre à jour votre demande, appelez le 613-526-2088 pour le soutien.

Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30

Le Registre ne gère pas et n’offre pas lui-même de logements abordables.

Toute personne qui remplit les conditions d’admissibilité est approuvée.

Si vous demandez un logement à loyer indexé sur le revenu ou un logement avec services de soutien, vous payerez environ 30% du revenu mensuel avant impôt du ménage. Il peut y avoir des coûts supplémentaires tels que les services publics et le stationnement.

Si vous demandez un logement abordable, les unités sont proposés à un prix égal ou inférieur au loyer moyen du marché à un taux fixe – ce taux n’est pas lié aux revenus de votre ménage

Il faut parfois plus de 5 ans pour obtenir un logement subventionné. Le nombre de personnes ayant besoin d’un logement abordable est bien supérieur au nombre d’options disponibles. L’offre de logements subventionnés ne correspond tout simplement pas au nombre de personnes qui en ont besoin.

Le temps d’attente peut être plus court si vous êtes flexible quant aux bâtiments que vous préférez et à vos besoins particuliers.

Vous pourriez bénéficier d’une priorité qui vous permettrait d’obtenir un logement plus rapidement: voir priorités assignées pour plus de détails.

Outre le fait d’être flexible quant aux édifices que vous préférez et à vos besoins particuliers, et de vérifier si vous êtes admissible à l’une ou l’autre des priorités assignées, vous ne pouvez rien faire pour accélérer le processus

Vous devez contacter le Registre dès qu’un élément de votre situation change (numéro de téléphone, adresse, taille de votre ménage, besoins en matière d’accessibilité, etc.) Même si rien n’a changé, nous avons besoin d’avoir de vos nouvelles au moins une fois par an pour que votre demande demeure active. S’il faut des années pour obtenir un logement, où suis-je censé vivre en attendant?

Étant donné que la liste d’attente d’un logement subventionné à Ottawa est très longue (il y a beaucoup plus de personnes qui ont besoin d’un endroit abordable que d’options disponibles), nous vous encourageons à prendre d’autres dispositions en attendant.

Notre équipe attentive peut vous fournir des informations sur les refuges d’urgence et les options de logement à court terme dans la région d’Ottawa.

Voir Supports Connexes pour les services locaux.

Vous pouvez également contacter la Ville d’Ottawa pour obtenir des renseignements.

Une cinquantaine de fournisseurs de logements dans la région d’Ottawa offrent des logements à loyer indexé sur le revenu, à logements abordables ou avec services de soutien. Lorsque vous faites une demande de logement subventionné par l’intermédiaire du Registre, vous pouvez indiquer les bâtiments que vous préférez et vos besoins particuliers (taille du ménage, exigences en matière d’accessibilité, etc.)

Votre demande doit inclure un formulaire distinct pour les unités modifiées/accessibles qui doit être rempli par un médecin. Notre équipe attentive est disponible pour vous aider à remplir votre formulaire ou mettre à jour vos sélections précédentes si vos besoins physiques ont changé depuis votre demande.

Les fournisseurs de logements locaux. Voici comment cela fonctionne:

Étape #1: les candidat·e·s indiquent leurs bâtiments préférés et leur besoins particuliers (taille du ménage, accessibilité, etc.)

Étape #2: Le Registre évalue les priorités et place les candidat·e·s sur les listes des fournisseurs de logements concernés (voir priorités assignées pour plus de détails)

Étape #3: lorsqu’un logement se libère, le fournisseur de logement le propose à la demande qui correspond le mieux (sur la base des règles prévues par la loi)

Étape #4: les listes des ménages ayant des besoins particuliers sont constamment mises à jour

Consultez la section Le processus pour obtenir tous les détails.

Le fournisseur de logement vous contactera par téléphone, courriel ou courrier postal. Veillez à vous assurer que le Registre dispose de vos coordonnées les plus récentes.

Si vous refusez une offre de logement à loyer indexé sur le revenu (LIR), votre dossier sera annulé et vous devrez refaire une demande avec une nouvelle date de dépôt pour attendre une autre offre. Cela n’affectera pas les demandes que vous avez soumises pour un Logement Abordable ou un logement avec services de soutien.

Si vous choisissez d’accepter un Logement Abordable ou un logement avec services de soutien, votre demande de logement à loyer indexé sur le revenu (LIR) restera active.

Si votre sécurité ou votre santé sont menacées, ou si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez être inscrit sur la liste des priorités (voir Priorités assignées) pour plus de détails)

Oui. Ils doivent suivre les règles provinciales. Par exemple, ils doivent d’abord présenter l’offre aux personnes qui se trouvent en haut de la liste avec priorités assignées. Si ces personnes refusent, le fournisseur de logement doit alors passer à la liste chronologique générale des demandes. Dès qu’une offre est acceptée, le fournisseur en informe le Registre qui tient les listes à jour.

Une.

Si vous acceptez une offre d’un fournisseur de logement à loyer indexé sur le revenu (LIR), votre dossier sera fermé. Si, par la suite, vous souhaitez déménager dans une autre communauté, vous devrez présenter une nouvelle demande par l’intermédiaire du Registre avec une nouvelle date de demande.

ISi vous refusez une offre d’un fournisseur de logement à loyer indexé sur le revenu (LIR), votre dossier sera annulé et vous devrez refaire une demande avec une nouvelle date de dépôt pour attendre une autre offre. Cela n’affectera pas les demandes que vous avez soumises pour un loyer inférieur au marché ou un logement avec services de soutien.

Non

Si vous ou une personne de votre ménage devez de l’argent à un fournisseur de logements sociaux, vous devez régler ce compte ou établir un accord de remboursement avec lui. Dès que nous en aurons la confirmation, nous pourrons vous ajouter à la liste des personnes en attente d’un logement subventionné par le biais du Registre.

Peut-être.

Contactez directement votre fournisseur de logement social pour discuter de votre situation. Il dispose des formulaires qui déterminent si vous remplissez les conditions requises, par exemple, avoir vécu avec votre fournisseur de logement social pendant au moins un an.

Pour demander un logement à loyer du marché, veuillez contacter directement le fournisseur de logement. Le Registre ne facilite pas les demandes pour ces unités.

Pour faire une demande de logement subventionné dans une municipalité autre qu’Ottawa, veuillez communiquer avec le Registre d’accès coordonné de cette localité. Vous pouvez trouver une liste de ces Registres ici.

Lorsque l’Ontario a imposé à toutes les municipalités de tenir une liste centralisée des personnes en attente d’un logement subventionné, le Registre existait déjà. La ville d’Ottawa a donc décidé de nous laisser continuer à jouer ce rôle. Nous avons un accord de service avec la ville qui comprend des dispositions sur le financement. Bien que nous disposions d’une grande autonomie, nous devons vérifier auprès de la ville avant d’apporter des changements importants, comme modifier les procédures qui affectent la façon dont nous servons la clientèle. En d’autres termes, la ville détient l’autorité juridique et le contrôle de la liste, mais délègue et finance le Registre pour la gérer.

(Le Registre a commencé à fonctionner en 1997 et a servi de modèle à d’autres municipalités de l’Ontario et du Canada)

Le nombre de personnes ayant besoin d’un logement abordable est bien supérieur au nombre d’options disponibles. La hausse des coûts du logement, la stagnation ou l’insécurité des revenus et des difficultés budgétaires touchent beaucoup trop de gens. Le coût croissant de l’accession à la propriété signifie que de plus en plus de personnes à Ottawa et dans tout le Canada sont locataires. Les loyers augmentent partout.

L’offre de logements subventionnés ne suit pas le rythme du nombre de personnes qui en ont besoin.

Les logements subventionnés sont destinés aux personnes pour qui les loyers normaux ou un prêt hypothécaire sont hors de portée.

Un logement subventionné signifie que vous payez un loyer basé sur ce que vous pouvez vous permettre, et non sur la taille ou le type de logement.

Lorsque le loyer est calculé en fonction de votre revenu, on parle de logement à loyer indexé sur le revenu (LRI) – généralement environ 30% de votre revenu mensuel. Le solde est couvert par le gouvernement ou un organisme privé. C’est ce qu’on appelle une subvention.

Les logements subventionnés peuvent être des chambres individuelles, des appartements d’une ou plusieurs chambres, des maisons en rangée, des maisons de chambres et des options pour les personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité, comme l’accès aux fauteuils roulants. Toutes sortes de personnes vivent dans des logements subventionnés – des individus, des couples et des familles avec enfants.

Non Nous n’avons aucun moyen de savoir quand des logements se libèrent ou quand des fournisseurs de logements seront en mesure de vous faire une offre.

Bien que le Registre soutienne les candidat·e·s, il ne gère pas et n’offre pas lui-même de logements abordables.

Notre équipe attentive peut vous fournir des informations sur les refuges d’urgence et les options de logement à court terme dans la région d’Ottawa. Contactez-nous aujourd’hui.

Voir Autres aides au logement: liens vers les services locaux.

En vertu de ces nouvelles règles, les ménages dont les revenus ou les biens sont supérieurs aux nouvelles limites n’ont pas droit à des logements à LIR.

Ce document, « Les nouvelles règles sur les seuils de revenu et à la valeur maximale des biens pour les ménages demandeurs d’un loyer indexé sur le revenu (LIR) », répond aux questions que vous pourriez vous poser sur ce changement.