Les formulaires

Illustration of a woman on a mobility device.

Tout ce dont vous avez besoin pour soumettre une demande de logement subventionné à Ottawa:

Avant de soumettre votre demande

  1. Assurez-vous que vous remplissez les conditions d’admissibilité
  2. Examiner le fonctionnement du processus
  3. Vérifiez si vous pouvez bénéficier d’une priorité assignée
  4. Réfléchissez bien à vos besoins spécifiques en matière de logement et aux quartiers de la ville dans lesquels vous souhaitez vivre
  5. Si vous avez besoin d’un·e interprète pour vous aider dans cette démarche, préparez son nom et ses coordonnées pour le formulaire

Ce que vous devez soumettre avec le formulaire de demande:

* Formes d’identification acceptées:

** Qu’entendons-nous par « revenu »?

Tous les salaires, avantages et gains de toute nature et de toute source.

Le « revenu brut du ménage » est le total de tous les revenus de chaque membre du ménage âgé de 18 ans ou plus qui est censé vivre dans le logement que vous demandez.

Formes de revenu acceptées (doivent être actuelles):


En remplissant le formulaire de demande

Si vous pensez remplir les conditions d’une priorité assignée pour un logement subventionné, veuillez l’indiquer dans les sections pertinentes du formulaire de demande. Nous vous contacterons directement pour discuter de votre situation et éventuellement obtenir d’autres documents, comme une lettre d’une personne occupant l’un des rôles professionnels énumérés ici.


Après avoir rempli le formulaire de demande

Nous faisons de notre mieux pour examiner les demandes dans les 7 à 14 jours ouvrables suivant leur envoi. Elles sont examinées dans l’ordre où elles sont reçues, en fonction de la date de soumission.

Si des documents ou des informations supplémentaires sont nécessaires, nous vous contacterons par téléphone ou par courrier.

Pour appuyer votre demande de logement subventionné à Ottawa, on pourrait éventuellement vous demander de présenter des revenus provenant d’une ou de plusieurs des sources suivantes: Nous vous tiendrons au courant.

Consultez la rubrique À quoi vous attendre après avoir postulé


Formulaires de demande

Les deux principaux formulaires de demande de logement subventionné à Ottawa concernent les logements à loyer indexé sur le revenu (LIR) et Logement Abordable (LA).

L'icône de la feuille de papier

Demande de logement LIR (loyer indexé sur le revenu) à Ottawa

Veuillez remplir ce formulaire à l’écran, l’enregistrer, puis l’imprimer pour le soumettre; ou l’imprimer pour le remplir à la main. N’oubliez pas d’attacher:

  1. preuve de résidence (pièce d’identité)
  2. preuve de revenus actuels pour tous les membres de votre ménage âgés de 18 ans ou plus

Vous pouvez envoyer le formulaire de demande par courrier à l’adresse suivante:

Centre d’enregistrement pour les logements sociaux
Suite 511, 2197 Riverside Drive
Ottawa, ON K1H 7X3

ou le déposer en personne à l’adresse suivante:

240, rue Catherine, bureau 206
Ottawa, ON K2P 2G8

Les demandes sur papier sont également disponibles au bureau d’enregistrement (localisation de la rue Catherine) et dans divers organismes d’aide au logement d’Ottawa.

Nous n’acceptons pas les demandes par fax.


L'icône de la feuille de papier

Demande de logement abordable à Ottawa-qui comprend le programme de loyers inférieurs au marché (BMR)

Veuillez remplir ce formulaire à l’écran, l’enregistrer, puis l’imprimer pour le soumettre; ou l’imprimer pour le remplir à la main. N’oubliez pas d’attacher:

  1. preuve de résidence (pièce d’identité)
  2. preuve de revenus actuels pour tous les membres de votre ménage âgés de 18 ans ou plus

Vous pouvez envoyer le formulaire de demande par courrier à l’adresse suivante:

Centre d’enregistrement pour les logements sociaux
Suite 511, 2197 Riverside Drive
Ottawa, ON K1H 7X3

ou le déposer en personne à l’adresse suivante:

240, rue Catherine, bureau 206
Ottawa, ON K2P 2G8

Les demandes sur papier sont également disponibles au bureau d’enregistrement (localisation de la rue Catherine) et dans divers organismes d’aide au logement d’Ottawa.

Nous n’acceptons pas les demandes par fax.

À l’attention des agents d’aide au logement : Pour les demandeurs qui ne sont pas en mesure d’accéder aux explications sur les types de logement sur ce site Web, veuillez imprimer cette page pour accompagner les formulaires de demande de logement RGI (loyer proportionné au revenu) et LA (logement abordable).