Les formulaires
Tout ce dont vous avez besoin pour soumettre une demande de logement subventionné à Ottawa:
- Avant de soumettre votre demande
- En remplissant le formulaire de demande
- Après avoir rempli le formulaire de demande
- Formulaires de demande
Avant de soumettre votre demande
- Assurez-vous que vous remplissez les conditions d’admissibilité
- Examiner le fonctionnement du processus
- Vérifiez si vous pouvez bénéficier d’une priorité assignée
- Réfléchissez bien à vos besoins spécifiques en matière de logement et aux quartiers de la ville dans lesquels vous souhaitez vivre
- Si vous avez besoin d’un·e interprète pour vous aider dans cette démarche, préparez son nom et ses coordonnées pour le formulaire
Ce que vous devez soumettre avec le formulaire de demande:
- numérisation ou photocopie de l’une des formes d’identification acceptées* comme preuve de résidence canadienne pour tous les membres de votre ménage
- numérisation ou photocopie prouvant l’une des formes acceptées de revenus actuels** pour tous les membres de votre ménage âgés de 18 ans ou plus
- signatures de tous les membres de votre ménage âgés de 16 ans ou plus
* Formes d’identification acceptées:
- certificat de naissance canadien
- preuve de naissance vivante au Canada ou d’enregistrement (pour un enfant de moins de 2 ans)
- acte de naissance à l’hôpital
- documentation de Citoyenneté et Immigration Canada reconnaissant la demande de statut permanent au Canada
- certificat de citoyenneté canadienne
- statut de bande indienne inscrite (autochtone)
- passeport canadien valide
- carte de résidence permanente, y compris la date d’arrivée
- certificat de baptême du Québec et de Terre-Neuve
- documents d’immigration indiquant le statut de réfugié ou de demandeur d’asile au sens de la convention
- documents d’immigration indiquant le statut de réfugié ou de demandeur d’asile au sens de la convention
- carte d’assurance sociale (facultatif)
** Qu’entendons-nous par « revenu »?
Tous les salaires, avantages et gains de toute nature et de toute source.
Le « revenu brut du ménage » est le total de tous les revenus de chaque membre du ménage âgé de 18 ans ou plus qui est censé vivre dans le logement que vous demandez.
Formes de revenu acceptées (doivent être actuelles):
- avis de cotisation de l’ARC (Agence du revenu du Canada) → préférable
- relevé complet d’Ontario au travail ou du POSPH (Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées)
- bulletin de paie
- lettre de l’employeur
- relevé bancaire à votre nom
En remplissant le formulaire de demande
- Lisez attentivement les directives
- Dites la vérité
- Répondez à toutes les questions (les demandes incomplètes ou ne comportant pas les documents d’accompagnement requis ne seront pas examinées)
- Contactez-nous pour toute question ou pour obtenir de l’aide
Si vous pensez remplir les conditions d’une priorité assignée pour un logement subventionné, veuillez l’indiquer dans les sections pertinentes du formulaire de demande. Nous vous contacterons directement pour discuter de votre situation et éventuellement obtenir d’autres documents, comme une lettre d’une personne occupant l’un des rôles professionnels énumérés ici.
Après avoir rempli le formulaire de demande
Nous faisons de notre mieux pour examiner les demandes dans les 7 à 14 jours ouvrables suivant leur envoi. Elles sont examinées dans l’ordre où elles sont reçues, en fonction de la date de soumission.
Si des documents ou des informations supplémentaires sont nécessaires, nous vous contacterons par téléphone ou par courrier.
Pour appuyer votre demande de logement subventionné à Ottawa, on pourrait éventuellement vous demander de présenter des revenus provenant d’une ou de plusieurs des sources suivantes: Nous vous tiendrons au courant.
- Ontario au travail
- assurance emploi
- paiements de soutien
- paiements de pension ou de soutien liés à un accord de parrainage
Consultez la rubrique À quoi vous attendre après avoir postulé
Formulaires de demande
Les deux principaux formulaires de demande de logement subventionné à Ottawa concernent les logements à loyer indexé sur le revenu (LIR) et Logement Abordable (LA).
Demande de logement LIR (loyer indexé sur le revenu) à Ottawa
Veuillez remplir ce formulaire à l’écran, l’enregistrer, puis l’imprimer pour le soumettre; ou l’imprimer pour le remplir à la main. N’oubliez pas d’attacher:
- preuve de résidence (pièce d’identité)
- preuve de revenus actuels pour tous les membres de votre ménage âgés de 18 ans ou plus
Vous pouvez envoyer le formulaire de demande par courrier à l’adresse suivante:
Centre d’enregistrement pour les logements sociaux
Suite 511, 2197 Riverside Drive
Ottawa, ON K1H 7X3
ou le déposer en personne à l’adresse suivante:
240, rue Catherine, bureau 206
Ottawa, ON K2P 2G8
Les demandes sur papier sont également disponibles au bureau d’enregistrement (localisation de la rue Catherine) et dans divers organismes d’aide au logement d’Ottawa.
Nous n’acceptons pas les demandes par fax.
Demande de logement abordable à Ottawa-qui comprend le programme de loyers inférieurs au marché (BMR)
Veuillez remplir ce formulaire à l’écran, l’enregistrer, puis l’imprimer pour le soumettre; ou l’imprimer pour le remplir à la main. N’oubliez pas d’attacher:
- preuve de résidence (pièce d’identité)
- preuve de revenus actuels pour tous les membres de votre ménage âgés de 18 ans ou plus
Vous pouvez envoyer le formulaire de demande par courrier à l’adresse suivante:
Centre d’enregistrement pour les logements sociaux
Suite 511, 2197 Riverside Drive
Ottawa, ON K1H 7X3
ou le déposer en personne à l’adresse suivante:
240, rue Catherine, bureau 206
Ottawa, ON K2P 2G8
Les demandes sur papier sont également disponibles au bureau d’enregistrement (localisation de la rue Catherine) et dans divers organismes d’aide au logement d’Ottawa.
Nous n’acceptons pas les demandes par fax.
À l’attention des agents d’aide au logement : Pour les demandeurs qui ne sont pas en mesure d’accéder aux explications sur les types de logement sur ce site Web, veuillez imprimer cette page pour accompagner les formulaires de demande de logement RGI (loyer proportionné au revenu) et LA (logement abordable).